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Juriste droit de la santé/Protection données(H/F)

CDI, Temps plein

Bordeaux (33), Gironde

Entre 35000 € et 60000 € (bruts/an)

Fondation John Bost
Offre n°3068954 — publiée le 04/09/2024

Les missions qui vous attendent

La Direction générale de la Fondation recrute un(e) juriste en droit de la santé / Délégué à la protection des données (DPO)
CDI - Temps plein - Bordeaux (33)

Sous la responsabilité de la Secrétaire Générale, vous participerez à garantir le cadre et la sécurité juridique de la Fondation dans son ensemble et de chacun de ses sites, établissements et services en matière de droit de la santé et de protection des données.
Vous travaillerez au sein du pôle Transformation et Accompagnement des Organisations en lien avec les professionnels en charge de la qualité et la gestion des risques, la gestion de projet et l'appui au pilotage et la transition écologique.
A travers une mission globale de conseil, vous assurerez un accompagnement adapté aux problématiques juridiques rencontrées, conseillerez et appuierez de manière transversale les directions dans leurs projets. Vous préviendrez les contentieux et participerez à leur gestion dans le respect des intérêts de la Fondation.

Vos missions comprendront :

De l'appui juridique et du conseil :
- Veiller au respect du cadre législatif et règlementaire au sein de la Fondation ;
- Conseiller et apporter un appui juridique et méthodologique aux directions des sites, d'établissements, de pôle et de services sur les risques et problématiques afférents à l'activité et au fonctionnement des établissements, la responsabilité des directeurs, le droit des usagers, le droit de la santé, les partenariats, la coopération, les contrats et conventions (hors droit social), la protection des données ;
-Participer à la rédaction des guides de référence des bonnes pratiques juridiques et élaborer des conventions types dans les domaines relevant du périmètre décrit ci-dessus.

De la veille, la sensibilisation et la formation juridique :
- Assurer une veille juridique sur les activités de la Fondation auprès des sites, établissements et services ;
- Accompagner, former et sensibiliser les sites, pôles, établissements et services aux risques juridiques dans le cadre de leurs activités ;
- Concevoir les outils et supports de diffusion des informations pertinentes à destination des sites, établissements et services (lettre de veille juridique/FAQ/notes/recommandations spécifiques).

Suite description du poste dans profil

Entre 35000 € et 60000 € (bruts/an)

Quel est le profil idéal ?

Suite de la description du poste:
Du suivi des précontentieux, des contentieux et procédures judiciaires :
- Sécuriser les précontentieux et procédures judiciaires et gérer les contentieux (hors droit social) en lien avec les avocats spécialisés identifiés par la Fondation ;
- Piloter et accompagner juridiquement les sites, établissements, services;
- Elaborer des outils pour prévenir ou améliorer le traitement des contentieux.

Protection des données à caractère personnel (RGPD):
En tant que délégué à la protection des données, vous interviendrez auprès de l'ensemble des sites, pôles, établissements et services de la Fondation, afin de mettre en place, maintenir, et contrôler l'application du règlement RGPD et des droits des personnes concernées par le traitement des données. A ce titre vous serez amené à :

- Mener des actions de sensibilisation.
- Veiller au respect du Règlement européen (RGPD) dans les règles internes mises en place par les responsables de traitements ou les sous-traitants. Conseiller et émettre des avis et recommandations motivés et documentés.
- Evaluer avec les acteurs la conformité des pratiques et procédures, et suivre les actions requises pour mise en conformité. Evaluer en particulier les risques associés / analyses d'impact avec les responsables de traitements, et alerter si besoin la Direction générale.
- Travailler de concert avec la direction du pôle numérique en matière de sécurité et d'audit des traitements applicatifs des données personnelles
- Assurer une veille technologique et juridique sur toute évolution pouvant avoir un impact sur la mise en conformité RGPD.

Profil requis :

De formation supérieure de type Master 2 en droit de de la santé, vous avez déjà une expérience dans notre domaine d'activité et/ou en matière de protection des données. Vous avez une appétence pour les nouvelles technologies et le numérique et une bonne connaissance de la gestion des risques.
Très rigoureux(se), vous êtes fiable et autonome dans la gestion de projets confiés. Esprit d'analyse et de synthèse. Votre intérêt pour le travail et votre capacité à être force de proposition vous permettent de mener à bien les missions qui vous seront confiées. Vos capacités rédactionnelles sont irréprochables sur tous formats.

Expérimenté (2 à 5 ans)

Quelques mots pour nous présenter

Fondation John Bost

La Fondation John BOST est une institution sanitaire et médico-sociale à but non lucratif, reconnue d'utilité publique depuis 1877. Elle accueille, accompagne et soigne des personnes (enfants, adultes) souffrant de troubles psychiques et de handicap physique et/ou mental, ainsi que des personnes âgées dépendantes, dont l'état nécessite une vie sociale adaptée. Elle souhaite être pour les personnes qui lui font confiance un lieu de Soin, un lieu de Vie, un lieu de Sens.
Historiquement située en Dordogne, elle comprend aujourd'hui près de 42 établissements ou services implantés sur les régions Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Occitanie et Normandie. 2 300 professionnels constituent les équipes pluridisciplinaires de formations et expertises diverses.
Elle a à coeur de cultiver en son sein, une dynamique de recherche et d'innovation, la valorisation du travail et de la réflexion en équipes pluridisciplinaires, le soutien aux salariés dans leur quotidien de travail et le développement de leurs compétences.

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Reference: SB Juriste droit santé DPO

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