Directeur(trice) de la qualité du DPC / Conseiller(ère) médical(e) F/H

Ce poste est directement rattaché à la Directrice générale (DG), plus particulièrement, à la Direction qualité du DPC (DQ) dont les missions sont les suivantes :

- L'enregistrement des organismes en qualité d’organismes de DPC (ODPC) et le retrait de leur enregistrement dans les conditions fixées par le Code de la santé publique ;
- Le contrôle de conformité de premier niveau des actions de DPC avant publication sur le site de l’Agence ;
- L'organisation de l’évaluation des actions de DPC, sous sa responsabilité, par les Commissions Scientifiques indépendantes (CSI) et pilotage de celles-ci ;
- Une mission de conseil et d’expertise scientifique, pédagogique et méthodologique auprès de la Direction générale ;
- L'élaboration du programme de développement du dispositif, en lien avec le Haut Conseil du DPC, dont elle assure le secrétariat, et déploiement des activités de veille et de représentation internationales de l’Agence ;
- La définition et la mise en œuvre de l’évaluation de l’impact du dispositif ;
- Le pilotage méthodologique et opérationnel, tous les trois ans, de la concertation relative aux orientations prioritaires de DPC, en lien avec l’ensemble des parties prenantes.

Le/la Directeur(trice) de la qualité du DPC / Conseiller(ère) médical(e) a plusieurs responsabilités :

- Encadrer les services en charge de la mise sous assurance qualité du DPC :

- Mettre en place la stratégie de mise sous assurance qualité du DPC, en lien avec la DG, les tutelles de l'Agence et l'ensemble des parties prenantes ;
- Coordonner le travail des services pour assurer leur bon fonctionnement et l'optimisation des processus et des projets qu'il/elle pilote ;
- Contrôler le bon déroulement des process d'évaluations des actions de DPC et d'enregistrements des organismes de DPC (ODPC) ;
- Expliquer les positions de l'Agence auprès des différents acteurs (CSI, ODPC, CNP).

- Collaborer avec la Direction des relations avec les usagers, de l’accompagnement et de la promotion du DPC (DRUA) :

- Apporter son expertise et son retour d'expérience dans l'élaboration des outils d'accompagnement des ODPC (pertinence, plus-value et facilité d'appropriation) ;
- Participer aux webinaires d'accompagnement des ODPC.

- Mission de conseiller(ère) médical(e) :

- Conseiller et apporter une expertise médicale à la DG et aux autres directions/services de l'Agence ;
- Piloter le process d'élaboration des orientations prioritaires nationales de DPC ;
- Piloter l'élaboration du programme de développement du dispositif avec le Haut Conseil du DPC (HCDPC) qu'il organise et anime ;
- Mener des activités de veille et de comparaison internationales sur le DPC ;
- Piloter les travaux d'évaluation d'impact du DPC, en partenariat avec l'IRDES.

- Participer aux réunions du Comité de direction (CODIR) et à celles sur le contrôle interne :

- Assurer l'intérim de la DG, en son absence ;
- Assurer la visibilité externe de l'Agence en participant à des événements internes et externes (colloques, séminaires...).

Ce poste est ouvert :

- Aux contractuels de droit public par CDD de 3 ans renouvelable une fois, avec possibilité de CDI, ou par transfert de CDI d’une autre fonction publique ;

- Aux fonctionnaires par détachement sur contrat ou mise à disposition ;

- Aux agents sous convention UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) par mise à disposition ou détachement ;

- A tout autre profil.

Conditions particulières d'exercice :

- Poste nécessitant de travailler en lien étroit avec un environnement institutionnel large ;
- Poste de direction exigeant une forte implication et disponibilité ;
- Poste soumis à une continuité de service au sein du CODIR ;
- Poste exigeant une bonne maîtrise de l’anglais permettant des échanges à l’international ;
- Poste impliquant des déplacements à l’étranger occasionnels ;
- Poste soumis à l'obligation d'une Déclaration Publique d'intérêt*.

*Le(la) professionnel(le) de santé ne doit faire partie ni d’une instance décisionnaire ni d’une instance scientifique d’un organisme de DPC.

Créée par la loi du 26 janvier 2016 et le décret 2016-942, l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), groupement d’intérêt public (GIP), entre l’État et l’Assurance Maladie, a succédé depuis le 1er juillet 2016 à l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).



Qu’est-ce que le développement professionnel continu (DPC) ?

Tout professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice ou son secteur d’activité, doit justifier, par période de 3 ans, avoir maintenu et actualisé ses connaissances et compétences et amélioré ses pratiques. Pour cela, il a l’obligation de participer à des actions de DPC (formation continue, évaluation des pratiques ou gestion des risques) parmi celles qui sont publiées par l’Agence nationale du DPC.



Quel est notre rôle ?
L’Agence assure 2 missions principales : Le portage politique du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, et la gestion du DPC des professionnels libéraux.

Au titre de sa mission de pilotage, l’Agence :

- Porte la stratégie de développement du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, tous statuts et conditions d’exercice confondus ;
- Définit, en lien avec l’État, l’Assurance Maladie et les CNP (Conseils nationaux professionnels) ou collèges de bonnes pratiques, les orientations prioritaires pluriannuelles de DPC ;
- Evalue la qualité du DPC en validant l’enregistrement des organismes et des structures auprès de l’Agence et en assurant la qualité scientifique et pédagogique de l’offre de DPC ;
- Apprécie, en lien avec la Haute autorité de santé (HAS), la mise en œuvre des méthodes de développement professionnel continu ;
- Mesure l’impact du DPC sur l’amélioration des pratiques et l’efficience du dispositif.

Au titre de sa mission de gestion, l’Agence :
Participe au financement des actions de DPC s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires pluriannuelles définies à l’article L. 4021-2 du code de la santé publique (CSP) ; Assure la gestion financière du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux conventionnés et des professionnels de santé salariés des centres de santé conventionnés ; Contribue au financement d’actions de développement professionnel continu des médecins des établissements de santé et médico-sociaux s’inscrivant dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires définies à l’article L. 4021-2 du CSP.

L’Agence Nationale du DPC compte aujourd’hui 85 collaborateurs permanents.

Par ailleurs, l’Agence s’appuie sur des instances représentatives des parties prenantes au dispositif :
Une instance scientifique : le Haut Conseil du DPC (HCDPC) ; Des instances d’évaluation scientifique et pédagogique : les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) ; Des instances de gestion : le conseil de gestion, le conseil paritaire entre les membres de l’assemblée générale du GIP et les organisations représentatives des professionnels libéraux et les sections professionnelles en charge de la gestion de l’enveloppe dévolue à chacune des professions ; Une instance déontologique : le comité d’éthique, composé de personnalités indépendantes en charge des travaux de réflexion destinées à prévenir et gérer les potentiels conflits d’intérêt.

Son réseau d’experts scientifiques et des instances est composé de plus de 350 professionnels et acteurs de santé.

L’Agence nationale du DPC en quelques chiffres (situation au 31 décembre 2023) :
2 726 organismes de DPC enregistrés ; 7 942 actions de DPC publiées ; 248 000 inscriptions de professionnels de santé ; 224 M€ de dépenses au titre du DPC.